Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Athenia Academy (ci-après « le Site »), édité par la société ATHENIA, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 104 216 148, dont le siège social est situé 34 chemin du Collet de l'Hubac, 06800 Cagnes-sur-Mer.

Tout accès ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2. Acceptation des conditions

Le simple fait d'accéder au Site, de le consulter ou d'utiliser l'une de ses fonctionnalités emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Site.

Athenia Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, hors coûts de connexion et d'équipement propres à l'utilisateur, qui demeurent à sa charge.

Athenia Academy se réserve le droit de suspendre, mettre à jour, modifier ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'évolution technique ou pour toute autre raison jugée légitime, sans préavis ni indemnité. L'accès peut être interrompu temporairement sans que la responsabilité d'Athenia Academy puisse être engagée de ce fait.

Article 4. Services proposés

Le Site présente notamment :

• Athenia Academy et son offre de formation professionnelle ;
• les programmes de formation proposés (bootcamps, formations continues, masterclass, alternance) ;
• l'écosystème IA d'Athenia (Mentor IA, L48, innovation appliquée) ;
• les services d'accompagnement aux entreprises ;
• des formulaires de candidature et de contact ;
• des informations institutionnelles et pratiques.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.

Article 5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme à sa destination. À ce titre, il s'engage notamment à ne pas :

• perturber le fonctionnement normal du Site ou de ses infrastructures ;
• tenter d'accéder frauduleusement à des espaces réservés ou à des données non destinées à un accès public ;
• utiliser les formulaires de manière abusive, répétée ou à des fins non prévues ;
• transmettre des contenus illicites, trompeurs, offensants, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• copier, extraire ou réutiliser des contenus du Site sans autorisation écrite préalable d'ATHENIA ;
• compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site ou des systèmes informatiques d'Athenia Academy.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner l'interruption de l'accès au Site sans préavis, ainsi que des poursuites civiles ou pénales le cas échéant.

Article 6. Informations publiées

Les informations relatives aux programmes de formation, aux dates, aux tarifs, aux modalités de financement, aux conditions d'admission et aux services proposés sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Les éléments contractuels sont précisés dans :

• les fiches programme ;
• les devis et propositions commerciales ;
• les conventions de formation ;
• les Conditions générales de vente (CGV) ;
• et tout autre document contractuel applicable.

En cas de divergence entre les informations publiées sur le Site et les documents contractuels signés, ces derniers prévalent.

Article 7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, textes, visuels, logos, éléments graphiques, éléments d'interface et logiciels, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les droits d'auteur applicables. Toute reproduction, modification, distribution ou réutilisation sans autorisation écrite préalable d'ATHENIA est strictement interdite.

Article 8. Liens externes

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Athenia Academy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de sécurité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de ce site par Athenia Academy.

Article 9. Disponibilité et sécurité

Athenia Academy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Cependant, Athenia Academy ne peut garantir un accès ininterrompu ni l'absence totale d'incidents techniques, d'indisponibilités ponctuelles ou de vulnérabilités résiduelles.

Article 10. Responsabilité

Athenia Academy ne saurait être tenue responsable :

• d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
• d'interruptions techniques, de défaillances ou d'indisponibilités ;
• d'incompatibilités entre le Site et l'équipement ou le navigateur de l'utilisateur ;
• de dommages résultant de l'équipement ou de la connexion internet de l'utilisateur ;
• de décisions prises par l'utilisateur sur la base des seules informations générales publiées sur le Site, sans recours aux documents contractuels appropriés.

Article 11. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Les informations relatives à ces traitements sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Athenia Academy à l'adresse : contact@athenia.academy

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur.